Nouvelle obligation de l'URSSAF : Renseignement du numéro SAP de l'intervenant - Extrabat

À partir de septembre 2023, la transmission du numéro de l'intervenant (SAP) devient obligatoire.

Suite à une récente et importante mise à jour concernant les prestations soumises via l’API : l’URSSAF rendra obligatoire le renseignement du numéro SAP de l’intervenant pour chaque prestation effectuée. Cette mesure entrera en vigueur dès septembre 2023.

L’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) a pris cette décision dans le cadre de ses efforts continus pour renforcer la traçabilité et la transparence des prestations déclarées, tout en simplifiant les procédures administratives pour les entreprises et les travailleurs indépendants.

Qu’est-ce que le numéro SAP de l’intervenant ?

Le numéro SAP (Service d’Aide à la Personne) est un identifiant unique attribué à chaque intervenant lors de son inscription à NOVA, qu’il s’agisse d’un prestataire de services à la personne. Ce numéro permet de faciliter la gestion des déclarations et des cotisations sociales liées aux prestations de services effectuées.

Comment se conformer à cette nouvelle obligation ?

Afin de pouvoir répondre à cette nouvelle obligation, un nouveau champ de saisie a été réalisé sur votre logiciel. Suivez-les instructions pour vous conformer à cette obligation :

Rendez-vous sur la page : Coordonnées & Infos générales
Aller à la section “Informations légales”.
Renseigner votre numéro SAP/NOVA au format SAPXXXXXXXXX (9 chiffres) dans le champ de saisie « Numéro SAP ».
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Votre numéro SAP est désormais renseigné !